Permis de construire Locaux N° 08720122D7094

Permis de construire n° 08720122D7094 à Verneuil-sur-Vienne pour 454 m² de locaux, 69 Rue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08720122D7094

Demandeur

MILANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue De Limoges, le permis de construire n° 08720122D7094 a été délivré le 9 septembre 2022 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MILANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO527. Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 940 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912303658
SIRET
91230365800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720122D7094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De Limoges, à Verneuil-sur-Vienne (87430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MILANE et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08720122D7094, déposé en mairie de Verneuil-sur-Vienne.

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