Permis de construire n° 08720014A5092 à Verneuil-Moustiers pour 1 418 m² de locaux, La Pradelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 08720014A5092
Demandeur
SCEA LA BUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2014 à Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720014A5092 porte sur un projet situé La Pradelle. Le demandeur déclaré est SCEA LA BUSSIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-Moustiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-Moustiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pradelle
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-Moustiers Code postal 87360 Identifiant INSEE 87200
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 012 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 430 m² |
| Total | 3 012 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 012 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 430 m² |
| Total locaux | 3 012 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA BUSSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799982129
- SIRET
- 79998212900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PICQUIGNY (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720014A5092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |