Permis de construire n° 08720013A5090 à Verneuil-Moustiers pour 1 262 m² de locaux, Cruet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 08720013A5090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cruet, le permis de construire n° 08720013A5090 a été délivré le 19 septembre 2013 à Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-Moustiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-Moustiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cruet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-Moustiers Code postal 87360 Identifiant INSEE 87200
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 572 m² |
| Total | 310 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 310 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-MOUSTIERS (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720013A5090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |