Permis de construire Logement N° 08719912H5289

Permis de construire n° 08719912H5289 à Vayres pour 251 m² de logement, La Croix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2013

Dossier PC n° 08719912H5289

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix, le permis de construire n° 08719912H5289 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A278. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 87600 Identifiant INSEE 87199
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FORGES (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719912H5289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, à Vayres (87600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08719912H5289, déposé en mairie de Vayres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vayres