Permis de construire n° 08719917H0006 à Vayres pour 242 m² de locaux, Les Terrasses
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 08719917H0006
Demandeur
SARL BRUN FRANCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719917H0006 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Les Terrasses. Le projet est porté par SARL BRUN FRANCIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D351, D352, D355. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 87600 Identifiant INSEE 87199
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 726 m² |
| Total | 484 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 484 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 726 m² |
| dont Industrie | 484 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 726 m² |
| Total locaux | 484 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRUN FRANCIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827442971
- SIRET
- 82744297100012
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Localisation
- ROCHECHOUART (87600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719917H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |