Permis de construire n° 08719417J5158 à Sussac pour 586 m² de locaux, Le Puy De Soulier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 08719417J5158
Demandeur
GAEC ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puy De Soulier, le permis de construire n° 08719417J5158 a été délivré le 18 août 2017 à Sussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC ARNAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A568. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De Soulier
Territoires administratifs
- Commune
- Sussac Code postal 87130 Identifiant INSEE 87194
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423398700
- SIRET
- 42339870000017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SUSSAC (87130)
Autres dossiers de GAEC ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719417J5158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |