Permis de construire à Sussac pour 586 m² de locaux - Le Puy De Soulier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 08719417J5158
Demandeur
GAEC ARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 08719417J5158, délivré le 18 août 2017 à Sussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy De Soulier, Sussac (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ARNAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Sussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy De Soulier
Territoire administratif
- Commune
- Sussac Code postal 87130 Identifiant INSEE 87194
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423398700
- SIRET
- 42339870000017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- SUSSAC (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719417J5158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |