Permis de construire n° 08718914H5087 aux Salles-Lavauguyon pour 124 m² de locaux, Landes Lande De Noyers Les Royaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 octobre 2015
Dossier PC n° 08718914H5087
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Landes Lande De Noyers Les Royaux, le permis de construire n° 08718914H5087 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2015 aux Salles-Lavauguyon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SEES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en équipements publics et 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A171, A183. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-Lavauguyon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Salles-Lavauguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landes Lande De Noyers Les Royaux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-Lavauguyon Code postal 87440 Identifiant INSEE 87189
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517550216
- SIRET
- 51755021600033
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718914H5087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |