Permis de construire Logement N° 08718914H5086

Permis de construire à Les Salles-Lavauguyon pour 167 m² de logement - 10 Chez Rambaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 08718914H5086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08718914H5086, délivré le 10 septembre 2014 à Les Salles-Lavauguyon (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chez Rambaud, Les Salles-Lavauguyon (87440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C404, C405, C406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt
03/07/2019
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Salles-Lavauguyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C404 C405 C406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Rambaud

Territoire administratif

Commune
Les Salles-Lavauguyon Code postal 87440 Identifiant INSEE 87189
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718914H5086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 03/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Chez Rambaud, Les Salles-Lavauguyon (87440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718914H5086, instruit par la commune de Les Salles-Lavauguyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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