Permis de construire n° 08718713M6980 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 6 m² de locaux, 25 Pl De La Nation
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 08718713M6980
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718713M6980, délivré le 7 mars 2013 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Pl De La Nation.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 6 m² | -9 m² | 152 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 70 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 6 m² | 3 m² | 6 m² | -3 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 70 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718713M6980 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |