Permis de construire Locaux N° 08718712M6979

Permis de construire n° 08718712M6979 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 2 249 m² de locaux, Z.a De Bourdelas Bois Du Lac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 mars 2013

Dossier PC n° 08718712M6979

Demandeur

ITALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a De Bourdelas Bois Du Lac, le permis de construire n° 08718712M6979 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ITALIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 756 m² en commerce et activités de service et 1 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 845 m²

Surface créée

2 249 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 2 249 m²
Total 0 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Autres activités 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
dont Bureaux 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 0 m² 2 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 249 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530774736
SIRET
53077473600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718712M6979
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a De Bourdelas Bois Du Lac, à Saint-Yrieix-la-Perche (87500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ITALIA ; la décision est intervenue le 13 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718712M6979, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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