Permis de construire Locaux N° 08718319J5404

Permis de construire n° 08718319J5404 à Saint-Sylvestre pour 410 m² de locaux, 2 Route De Margnac La Crouzille

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 08718319J5404

Demandeur

ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Margnac La Crouzille, le permis de construire n° 08718319J5404 a été délivré le 25 juillet 2019 à Saint-Sylvestre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F869, F871, F1043. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 033 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-357 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F869 F871 F1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouzille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre Code postal 87240 Identifiant INSEE 87183
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 667 m² 78 m² 332 m² 435 m² 232 m² -257 m² 410 m²
Total 767 m² 78 m² 332 m² 435 m² 332 m² -357 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 667 m² 0 m² 0 m² 435 m² 232 m² -667 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 78 m² 332 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 667 m² 78 m² 332 m² 435 m² 232 m² -257 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066512
SIRET
20006651200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
AMBAZAC (87240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718319J5404
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Margnac La Crouzille, à Saint-Sylvestre (87240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE et accordé le 25 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718319J5404, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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