Déclaration préalable n° 08712219B0574 à Razès pour 421 m² de locaux, 21 Rue De Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier DP n° 08712219B0574
Demandeur
ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08712219B0574 a été accordée le 30 avril 2019, pour un projet situé 21 Rue De Limoges. Le projet est porté par ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | -421 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066512
- SIRET
- 20006651200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMBAZAC (87240)
Autres dossiers de ELAN LIMOUSIN AVENIR NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712219B0574 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |