Permis de construire n° 08718225B0009 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 5,1 m² de locaux, Les Rebras
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 08718225B0009
Demandeur
GAEC DES REBRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718225B0009 porte sur un projet situé Les Rebras. GAEC DES REBRAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X1375, 0X1374, 0X1330. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rebras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 364 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 369 m² |
| Total | 4 364 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 364 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 369 m² |
| Total locaux | 4 364 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES REBRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333255073
- SIRET
- 33325507300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ST SULPICE LES FEUILLES (87160)
Autres dossiers de GAEC DES REBRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718225B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |