Permis de construire n° 08718223B6047 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 1 m² de locaux, Les Rebras
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 08718223B6047
Demandeur
GAEC DES REBRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718223B6047, délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rebras. Le dossier a été déposé par GAEC DES REBRAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X1330, 0X1188, 0X1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rebras
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 855 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 856 m² |
| Total | 3 855 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 855 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 856 m² |
| Total locaux | 3 855 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES REBRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333255073
- SIRET
- 33325507300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT SULPICE LES FEUILLES (87160)
Autres dossiers de GAEC DES REBRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718223B6047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |