Permis de construire n° 08718221B6015 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 51 m² de locaux, 12 Rue Du Commerce
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 08718221B6015
Demandeur
LE CITRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Commerce, le permis de construire n° 08718221B6015 a été délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE CITRONNIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB724. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 122 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 121 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 121 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CITRONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893825885
- SIRET
- 89382588500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718221B6015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |