Permis de construire n° 08718215B5523 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 30 m² de locaux, 16 Puifferat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 08718215B5523
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718215B5523, délivré le 31 août 2015 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Puifferat.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1047. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puifferat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 103 m² |
| Locaux | 51 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 65 m² |
| Total | 138 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 51 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 65 m² |
| Total locaux | 51 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718215B5523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |