Permis de construire Logement N° 08718215B5521

Permis de construire à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 257 m² de logement - La Pecherie Boismande

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 08718215B5521

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08718215B5521, délivré le 30 juin 2015 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pecherie Boismande, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y687, Y688, Y689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y687 Y688 Y689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boismande

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 48 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 209 m² 48 m² 0 m² 48 m² 209 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-LANDES (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718215B5521
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pecherie Boismande, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718215B5521, instruit par la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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