Retour aux autorisations de Saint-Sornin-Leulac

Permis de construire Mixte N° 08718019B0269

Permis de construire à Saint-Sornin-Leulac pour 231 m² de logement et locaux - Puychaumet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puychaumet, Saint-Sornin-Leulac (87290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PUYCHAUMET et accordé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718019B0269, instruit par la commune de Saint-Sornin-Leulac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 08718019B0269

Demandeur

PUYCHAUMET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08718019B0269, délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puychaumet, Saint-Sornin-Leulac (87290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUYCHAUMET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT71, ZT68, ZT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 801 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT71 ZT68 ZT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puychaumet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 m²	150 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	218 m²	0 m²	68 m²	218 m²	0 m²	68 m²
Total	218 m²	13 m²	218 m²	218 m²	13 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	218 m²	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	218 m²	68 m²	218 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUYCHAUMET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842892648
SIRET: 84289264800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SORNIN-LEULAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718019B0269
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puychaumet, Saint-Sornin-Leulac (87290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PUYCHAUMET et accordé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718019B0269, instruit par la commune de Saint-Sornin-Leulac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sornin-Leulac

PC n°08718025B0293 Locaux Autorisé

2 Les Champs

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Transformation avec diminution

06 mars 2026 39 m² SDP

PC n°08718024B0289 Logement Autorisé

1Bis Lavergne

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 101 m² SDP

PC n°08718024B0288 Logement Autorisé

2Bis Rue Du Tramway

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 143 m² SDP

PC n°08718024B0287 Locaux Autorisé

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°08718023B0281 Locaux Terminé

2 Rue De La Bascule

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Transformation sans extension

20 févr. 2024 43 m² SDP

PC n°08718023B0279 Logement Commencé

Peu Francilloux

Saint-Sornin-Leulac (87290)

Nouvelle construction

20 juin 2023 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sornin-Leulac

Permis de démolir à Saint-Sornin-Leulac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sornin-Leulac

Autres types d'autorisations à Saint-Sornin-Leulac

Caractéristiques du projet