Permis de construire n° 08718017B5260 à Saint-Sornin-Leulac pour 97 m² de locaux, La Cour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 08718017B5260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718017B5260, délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cour.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Leulac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718017B5260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |