Permis de construire Locaux N° 08717821J5017

Permis de construire n° 08717821J5017 à Saint-Priest-Taurion pour 1 m² de locaux, Le Mas Levrault

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 08717821J5017

Demandeur

SCEA DU MAS LEVRAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717821J5017 porte sur un projet situé Le Mas Levrault. SCEA DU MAS LEVRAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ22, AZ23, AZ41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Taurion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 615 m²

Surface existante avant

3 188 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ22 AZ23 AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 188 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 189 m²
Total 3 188 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 188 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 189 m²
Total locaux 3 188 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MAS LEVRAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
430358465
SIRET
43035846500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2000
Localisation
SAINT PRIEST TAURION (87480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717821J5017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Mas Levrault, à Saint-Priest-Taurion (87480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU MAS LEVRAULT et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717821J5017, déposé en mairie de Saint-Priest-Taurion.

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