Permis de construire n° 08717821J5017 à Saint-Priest-Taurion pour 1 m² de locaux, Le Mas Levrault
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 08717821J5017
Demandeur
SCEA DU MAS LEVRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717821J5017 porte sur un projet situé Le Mas Levrault. SCEA DU MAS LEVRAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ22, AZ23, AZ41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Taurion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 189 m² |
| Total | 3 188 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 188 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 3 188 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAS LEVRAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430358465
- SIRET
- 43035846500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PRIEST TAURION (87480)
Autres dossiers de SCEA DU MAS LEVRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717821J5017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |