Permis de construire n° 08717819J5013 à Saint-Priest-Taurion pour 3 m² de locaux, Le Mas Levrault
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 08717819J5013
Demandeur
SCEA DU MAS LEVRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717819J5013 porte sur un projet situé Le Mas Levrault. Le dossier a été déposé par SCEA DU MAS LEVRAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Taurion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 614 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 617 m² |
| Total | 2 614 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 614 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 617 m² |
| Total locaux | 2 614 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MAS LEVRAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430358465
- SIRET
- 43035846500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PRIEST TAURION (87480)
Autres dossiers de SCEA DU MAS LEVRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717819J5013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |