Permis de construire Logement N° 08717813J5863

Permis de construire n° 08717813J5863 à Saint-Priest-Taurion pour 97 m² de logement, 38 Rte Du Coteau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2013

Dossier PC n° 08717813J5863

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717813J5863 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013, pour un projet situé 38 Rte Du Coteau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Taurion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717813J5863
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rte Du Coteau, à Saint-Priest-Taurion (87480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717813J5863, déposé en mairie de Saint-Priest-Taurion.

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