Permis de construire Locaux N° 08717812J5836

Permis de construire n° 08717812J5836 à Saint-Priest-Taurion pour 149 m² de locaux, Le Monteil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 08717812J5836

Demandeur

C.S.SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717812J5836 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Le Monteil. Le demandeur déclaré est C.S.SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY56, AY58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-Taurion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 374 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-Taurion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY56 AY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-Taurion Code postal 87480 Identifiant INSEE 87178
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 169 m²
Total 20 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 169 m²
dont Industrie 20 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 169 m²
Total locaux 20 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.S.SAINT MARTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528746399
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717812J5836
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Monteil, à Saint-Priest-Taurion (87480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C.S.SAINT MARTIN et accordée le 26 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717812J5836, déposé en mairie de Saint-Priest-Taurion.

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