Permis de construire n° 08717715D5627 à Saint-Priest-sous-Aixe pour 343 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 08717715D5627
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Saint-Priest-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717715D5627 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-sous-Aixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-sous-Aixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87177
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 156 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 156 m² | 376 m² |
| Total | 220 m² | 156 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 156 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 33 m² |
| Total locaux | 220 m² | 156 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 156 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218717700
- SIRET
- 21871770000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717715D5627 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |