Permis de construire n° 08717713D5593 à Saint-Priest-sous-Aixe pour 222 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 08717713D5593
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717713D5593, délivré le 5 juin 2013 à Saint-Priest-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-sous-Aixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Priest-sous-Aixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87177
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 467 m² | 155 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 155 m² | 622 m² |
| Total | 467 m² | 155 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 155 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 467 m² | 155 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 155 m² | 622 m² |
| Total locaux | 467 m² | 155 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 155 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218717700
- SIRET
- 21871770000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE (87700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST SOUS AIXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717713D5593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |