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Permis de construire Logement N° 08717418M5471

Permis de construire n° 08717418M5471 à Saint-Paul pour 247 m² de logement, Rue Des Erables

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Erables, à Saint-Paul (87260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 14 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717418M5471, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 08717418M5471

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08717418M5471 a été délivré le 14 juin 2018 à Saint-Paul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Erables. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 87260 Identifiant INSEE 87174
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708508
SIRET: 27870850800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08717418M5471
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Erables, à Saint-Paul (87260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 14 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717418M5471, déposé en mairie de Saint-Paul.

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