Permis de construire n° 08717417M5466 à Saint-Paul pour 2 913 m² de locaux, Gentaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 08717417M5466
Demandeur
EARL LESSECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717417M5466 a été délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Paul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gentaud. La demande émane de EARL LESSECHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B399, B400, B401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 87260 Identifiant INSEE 87174
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
| Total | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 913 m² | 2 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LESSECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421108176
- SIRET
- 42110817600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PAUL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717417M5466 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |