Permis de construire n° 08717415M5445 à Saint-Paul pour 2 220 m² de locaux, Lieu Dit Lauzelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 08717415M5445
Demandeur
EARL DE LAUZELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Paul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717415M5445 porte sur un projet situé Lieu Dit Lauzelle. Le projet est porté par EARL DE LAUZELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1288, C1289, C1290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Lauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 87260 Identifiant INSEE 87174
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAUZELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528701048
- SIRET
- 52870104800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT PAUL (87260)
Autres dossiers de EARL DE LAUZELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717415M5445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |