Permis de construire n° 08717415M5442 à Saint-Paul pour 566 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08717415M5442
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08717415M5442 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Paul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB339, AB376. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 87260 Identifiant INSEE 87174
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 422 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 422 m² | 612 m² |
| Total | 190 m² | 422 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 422 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 422 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 422 m² | 612 m² |
| Total locaux | 190 m² | 422 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 422 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218717403
- SIRET
- 21871740300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PAUL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717415M5442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |