Permis de construire n° 08717016J5060 à Saint-Méard pour 70 m² de locaux, Jumeau Le Grand
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 08717016J5060
Demandeur
EARL FAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717016J5060, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Méard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jumeau Le Grand. Le demandeur déclaré est EARL FAYE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A290. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Méard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jumeau Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard Code postal 87130 Identifiant INSEE 87170
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 994 m² |
| Total | 924 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 994 m² |
| Total locaux | 924 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401031414
- SIRET
- 40103141400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MEARD (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717016J5060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |