Permis de construire Locaux N° 08717014J5055

Permis de construire n° 08717014J5055 à Saint-Méard pour 1 182 m² de locaux, La Valade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 08717014J5055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Méard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717014J5055 porte sur un projet situé La Valade.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1481. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 760 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à Saint-Méard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méard Code postal 87130 Identifiant INSEE 87170
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEARD (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717014J5055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Valade, à Saint-Méard (87130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08717014J5055, déposé en mairie de Saint-Méard.

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