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Permis de construire Locaux N° 08716423H0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Jussac pour 1 577 m² de locaux - La Becarie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Becarie, Saint-Martin-de-Jussac (87200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DESAFY-BEAUBERT et accordé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716423H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 08716423H0001

Demandeur

GAEC DESAFY-BEAUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08716423H0001, délivré le 25 mai 2023 à Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Becarie, Saint-Martin-de-Jussac (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESAFY-BEAUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B984, 0B133, 0B136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 304 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B984 0B133 0B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Becarie

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 577 m²	1 577 m²
Total	0 m²	1 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 577 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 577 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 577 m²	1 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESAFY-BEAUBERT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 512010927
SIRET: 51201092700014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08716423H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Becarie, Saint-Martin-de-Jussac (87200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DESAFY-BEAUBERT et accordé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716423H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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