Permis de construire n° 08716423H0001 à Saint-Martin-de-Jussac pour 1 577 m² de locaux, La Becarie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 08716423H0001
Demandeur
GAEC DESAFY-BEAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716423H0001 porte sur un projet situé La Becarie. Le dossier a été déposé par GAEC DESAFY-BEAUBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B984, 0B133, 0B136. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Becarie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESAFY-BEAUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512010927
- SIRET
- 51201092700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716423H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |