Permis de construire à Saint-Martin-de-Jussac pour 1 874 m² de locaux - Bechemoure
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 08716417H0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08716417H0005, délivré le 25 août 2017 à Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bechemoure, Saint-Martin-de-Jussac (87200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 874 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B62, B63, B74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
| Total | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 874 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE JUSSAC (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716417H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |