Permis de construire Locaux N° 08716417H0001

Permis de construire n° 08716417H0001 à Saint-Martin-de-Jussac pour 27 m² de locaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 08716417H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716417H0001 a été délivré le 15 mars 2017.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
dont Entrepôt 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²
Total locaux 45 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTINDE JUSSAC (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716417H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716417H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Jussac.

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