Permis de construire Locaux N° 08716124J6301

Permis de construire n° 08716124J6301 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 716 m² de locaux, 27 Rue Jean Moulin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08716124J6301

Demandeur

SCI LEOVET - SAINT LEONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08716124J6301 a été délivré le 6 septembre 2024 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI LEOVET - SAINT LEONARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H549, H550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H549 H550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Locaux 0 m² 591 m² 125 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²
Total 125 m² 591 m² 125 m² 0 m² 125 m² 591 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 125 m² 0 m² 0 m² 716 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOVET - SAINT LEONARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878118801
SIRET
87811880100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716124J6301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Jean Moulin, à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEOVET - SAINT LEONARD et accordée le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716124J6301, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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