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Permis de construire Locaux N° 08716124J6301

Permis de construire à Saint-Léonard-de-Noblat pour 716 m² de locaux - 27 Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean Moulin, Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEOVET - SAINT LEONARD et accordé le 6 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716124J6301, instruit par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08716124J6301

Demandeur

SCI LEOVET - SAINT LEONARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08716124J6301, délivré le 6 septembre 2024 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Jean Moulin, Saint-Léonard-de-Noblat (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEOVET - SAINT LEONARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H549, H550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H549 H550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	591 m²	125 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Total	125 m²	591 m²	125 m²	125 m²	591 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	125 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	591 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total locaux	591 m²	125 m²	716 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEOVET - SAINT LEONARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878118801
SIRET: 87811880100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08716124J6301
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean Moulin, Saint-Léonard-de-Noblat (87400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEOVET - SAINT LEONARD et accordé le 6 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716124J6301, instruit par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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