Permis de construire Mixte N° 08716124J6289

Permis de construire à Saint-Léonard-de-Noblat pour 583 m² de logement et locaux - 23 Avenue Du Champ De Mars

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 08716124J6289

Demandeur

MARYVILLA

Cette page présente le permis de construire n° 08716124J6289, délivré le 19 avril 2024 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Avenue Du Champ De Mars, Saint-Léonard-de-Noblat (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARYVILLA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-583 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 1 172 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 49 m²
Total 1 172 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 3 m²
Commerce et services 586 m² 0 m² 43 m² 0 m² 583 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 1 172 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARYVILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978035715
SIRET
97803571500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716124J6289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du Champ De Mars, Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARYVILLA et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716124J6289, instruit par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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