Permis de construire Locaux N° 08715618D6018

Permis de construire n° 08715618D6018 à Saint-Just-le-Martel pour 532 m² de locaux, Le Mazet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08715618D6018

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715618D6018 a été délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mazet. Le dossier a été déposé par FONDATION D AUTEUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 355 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP42, BP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 355 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP42 BP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²
Total 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²
Total locaux 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D AUTEUIL

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775688799
SIRET
77568879900011
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75781)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715618D6018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mazet, à Saint-Just-le-Martel (87590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION D AUTEUIL et accordée le 14 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715618D6018, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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