Permis de construire Locaux N° 08715617D5986

Permis de construire à Saint-Just-le-Martel pour 309 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 08715617D5986

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08715617D5986, délivré le 7 août 2017 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Saint-Just-le-Martel (87590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA224, AA223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 154 m²

Surface existante avant

6 403 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

6 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2018

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA224 AA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 403 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 6 712 m²
Total 6 403 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 6 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 403 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 6 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST LE MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715617D5986
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Saint-Just-le-Martel (87590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715617D5986, instruit par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-le-Martel

Autres types d'autorisations à Saint-Just-le-Martel