Permis de construire Locaux N° 08715621D6120

Permis de construire n° 08715621D6120 à Saint-Just-le-Martel pour 172 m² de locaux, Rue Nicoulaud Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 08715621D6120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715621D6120 porte sur un projet situé Rue Nicoulaud Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 649 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 172 m² 0 m² 254 m² 0 m² -82 m² 901 m²
Total 983 m² 172 m² 0 m² 254 m² 0 m² -82 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 983 m² 172 m² 0 m² 254 m² 0 m² -82 m² 901 m²
Total locaux 983 m² 172 m² 0 m² 254 m² 0 m² -82 m² 901 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JUST LE MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715621D6120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nicoulaud Le Bourg, à Saint-Just-le-Martel (87590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715621D6120, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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