Permis de construire n° 08715515A5097 à Saint-Junien-les-Combes pour 52 m² de locaux, Le Quarteron
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 08715515A5097
Demandeur
PARC EOLIEN ROUSSAC ET SAINT JUNIEN LES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715515A5097, délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Junien-les-Combes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Quarteron. PARC EOLIEN ROUSSAC ET SAINT JUNIEN LES COMBES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C583. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien-les-Combes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Junien-les-Combes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quarteron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien-les-Combes Code postal 87300 Identifiant INSEE 87155
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC EOLIEN ROUSSAC ET SAINT JUNIEN LES COMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524979507
- SIRET
- 52497950700034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de PARC EOLIEN ROUSSAC ET SAINT JUNIEN LES COMBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715515A5097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |