Permis de construire n° 08712815A5176 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 51 m² de locaux, La Gardelle Les Genets Landelle
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 08712815A5176
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gardelle Les Genets Landelle, le permis de construire n° 08712815A5176 a été délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAREN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC50, AD10. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gardelle Les Genets Landelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524979507
- SIRET
- 52497950700034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE VAREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712815A5176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |