Permis de construire Logement N° 08715513A5090

Permis de construire n° 08715513A5090 à Saint-Junien-les-Combes pour un projet de logement, La Gudet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 08715513A5090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Junien-les-Combes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715513A5090 porte sur un projet situé La Gudet.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 7 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA541, OA780. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien-les-Combes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 572 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien-les-Combes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA541 OA780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gudet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien-les-Combes Code postal 87300 Identifiant INSEE 87155
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 7 572 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUNIEN-LES-COMBES (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715513A5090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gudet, à Saint-Junien-les-Combes (87300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715513A5090, déposé en mairie de Saint-Junien-les-Combes.

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