Permis de construire n° 08715513A5088 à Saint-Junien-les-Combes pour 3 490 m² de locaux, Francour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 08715513A5088
Demandeur
SCEA DOMAINE DE BERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Junien-les-Combes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715513A5088 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Francour. SCEA DOMAINE DE BERNEUIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA798. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien-les-Combes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien-les-Combes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien-les-Combes Code postal 87300 Identifiant INSEE 87155
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
| Total | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 3 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE BERNEUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 309648426
- SIRET
- 30964842600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BERNEUIL (87300)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE DE BERNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715513A5088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |