Permis de construire Locaux N° 08715420H0013

Permis de construire à Saint-Junien pour 423 m² de locaux - 7 Impasse Montgolfier

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 juin 2020 · Dossier PC n° 08715420H0013 · Demandeur : SMART IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08715420H0013, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Impasse Montgolfier, Saint-Junien (87200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SMART IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY354, CY379.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/06/2020
Surface du terrain
4 150 m²
Surface créée
423 m²
Variation nette
+423 m²
Surface totale après
423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
11 mois 1 jour
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Junien

Adresse
7 Impasse Montgolfier, Saint-Junien (87200)
Commune
Code postal
87200
Département
Parcelles cadastrales
CY354, CY379
Code INSEE
87154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SMART IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
879569416
SIRET
87956941600016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ST JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715420H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Montgolfier, Saint-Junien (87200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715420H0013, instruit par la commune de Saint-Junien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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