Permis de construire n° 08715420H0005 à Saint-Junien pour 440 m² de logement et locaux, 20 B Quai des Megisseries
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 mai 2020
Dossier PC n° 08715420H0005
Demandeur
SCI MATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715420H0005 porte sur un projet situé 20 B Quai des Megisseries. Le dossier a été déposé par SCI MATHE.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 455 m², le programme représentait 357 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentaient 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 182. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 455 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 440 m² d'industrie.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 440 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 440 m² | -357 m² | 83 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 440 m² | -357 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total locaux | 440 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 440 m² | -357 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATHE, dont l'adresse déclarée est à Saillat-sur-Vienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MATHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531451805
- SIRET
- 53145180500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAILLAT-SUR-VIENNE (87720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715420H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |