Permis de construire n° 08715416H0077 à Saint-Junien pour 265 m² de locaux, Avenue Bellevue De Glane
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 08715416H0077
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715416H0077 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Avenue Bellevue De Glane. Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY64, AY78, AY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 677 m² | 265 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 250 m² | 4 927 m² |
| Total | 4 677 m² | 265 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 250 m² | 4 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 677 m² | 265 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 250 m² | 4 927 m² |
| Total locaux | 4 677 m² | 265 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 250 m² | 4 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053759
- SIRET
- 20005375900078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMOGES (87031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715416H0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |