Permis de construire Locaux N° 08715414H0006

Permis de construire n° 08715414H0006 à Saint-Junien pour 80 m² de locaux, 12 boulevard Marcel Cachi

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 08715414H0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715414H0006, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 boulevard Marcel Cachi. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 754 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 50, AL 100, AL 101. La voie, 12 boulevard Marcel Cachi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 754 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

5 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 50 AL 100 AL 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 754 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 560 m² à 5 640 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 560 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 640 m²
Total 5 560 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 560 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 640 m²
Total locaux 5 560 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 5 640 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES (87031)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DORSAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715414H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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