Déclaration préalable n° 08715414H0063 à Saint-Junien pour 10 m² de locaux, 5 rue Thomas Edison - Zone
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juin 2014
Dossier DP n° 08715414H0063
Demandeur
CARTONNAGES THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08715414H0063 porte sur un projet situé 5 rue Thomas Edison - Zone. La demande émane de CARTONNAGES THOMAS.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 035 m², le programme représentait 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 36, DY 40, DY 44. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 314 m² à 2 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 314 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 314 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 324 m² |
| dont Industrie | 2 314 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARTONNAGES THOMAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Junien.
Demandeur
CARTONNAGES THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310791884
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715414H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |