Déclaration préalable Locaux N° 08715414H0063

Déclaration préalable n° 08715414H0063 à Saint-Junien pour 10 m² de locaux, 5 Rue Thomas Edison - Zone

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier DP n° 08715414H0063

Demandeur

CARTONNAGES THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08715414H0063 porte sur un projet situé 5 Rue Thomas Edison - Zone. La demande émane de CARTONNAGES THOMAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY36, DY40, DY44. Ce dossier est l'un des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 035 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY36 DY40 DY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 314 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 324 m²
Total 2 314 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 314 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 324 m²
dont Industrie 2 314 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 324 m²
Total locaux 2 314 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONNAGES THOMAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310791884
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
SAINT JUNIEN (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715414H0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Thomas Edison - Zone, à Saint-Junien (87200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES THOMAS ; la décision est intervenue le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715414H0063, déposé en mairie de Saint-Junien.

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