Permis de construire n° 08714913B5181 à Saint-Hilaire-la-Treille pour 1 322 m² de locaux, Rue Les Grands Pres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 08714913B5181
Demandeur
GAEC CAMUS OLIVIER ET SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714913B5181 a été délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Hilaire-la-Treille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Les Grands Pres. Le demandeur déclaré est GAEC CAMUS OLIVIER ET SIMON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Treille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Treille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Treille Code postal 87190 Identifiant INSEE 87149
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 2 402 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMUS OLIVIER ET SIMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751191370
- SIRET
- 75119137000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714913B5181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |