Retour aux permis de construire de Saint-Germain-les-Belles

Permis de construire Locaux N° 08714620M0007

Permis de construire n° 08714620M0007 à Saint-Germain-les-Belles pour 802 m² de locaux, Za Le Martoulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Le Martoulet, à Saint-Germain-les-Belles (87380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OHM-IMMO et accordé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714620M0007, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 08714620M0007

Demandeur

SCI OHM-IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714620M0007 porte sur un projet situé Za Le Martoulet. Le projet est porté par SCI OHM-IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F982. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

802 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Belles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Martoulet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-les-Belles Code postal 87380 Identifiant INSEE 87146
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 239 m²	0 m²	802 m²	0 m²	802 m²	0 m²	1 239 m²
Total	1 239 m²	0 m²	802 m²	0 m²	802 m²	0 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	1 239 m²	802 m²	802 m²	0 m²	1 239 m²
dont Bureaux	287 m²	207 m²	0 m²	207 m²	494 m²
dont Industrie	952 m²	470 m²	802 m²	-332 m²	620 m²
dont Entrepôt	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	1 239 m²	802 m²	802 m²	0 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OHM-IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524051182
SIRET: 52405118200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: LE VIGEN (87110)

Autres dossiers de SCI OHM-IMMO

PC n°08714617M0004 Commencé

Z.a. Le Martoulet

Extension sans transformation

14 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08714620M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Le Martoulet, à Saint-Germain-les-Belles (87380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OHM-IMMO et accordé le 24 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08714620M0007, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Belles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-les-Belles

PC n°08714620M0001 Locaux Autorisé

La Grilliere

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

10 avr. 2020 3 m² SDP

PC n°08714620M0004 Logement Commencé

Av De La Gare

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

11 avr. 2020 92 m² SDP

PC n°08714620M0003 Locaux Commencé

Za Du Martoulet

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Extension sans transformation

27 avr. 2020 484 m² SDP PLASTIFORM'S

PC n°08714620M0011 Locaux Autorisé

Bas-Cholus

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 228 m² SDP

PC n°08714621M0008 Logement Terminé

16Bis Av De Bagatelle

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Transformation avec diminution

07 juin 2021 144 m² SDP

PC n°08714621M0002 Locaux Commencé

Le Martoulet

Saint-Germain-les-Belles (87380)

Nouvelle construction

10 août 2021 390 m² SDP SCI DES CHAMPS

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-les-Belles

Permis d'aménager à Saint-Germain-les-Belles

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-les-Belles

13 autorisations